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Portail de GéoPicardie

www.geopicardie.fr, portail internet officiel du projet GéoPicardie, est mis en œuvre par la Région Hauts-de-France au nom des membres de GéoPicardie.

Conception, développement, hébergement et gestion du portail

Conception et développement

La conception, le développement et l’administration technique du portail sont réalisés par les sociétés Camptocamp, CodeCouleurs et Titellus.

Camptocamp France SAS, Chambéry
Savoie Technolac
BP 352
73 372 Le Bourget-du-Lac CEDEX
France
Tél. : 04 79 44 44 94
info AT camptocamp.com

 

Code Couleurs
ZA Les Meules
63270 Vic le Comte
France
Tél. : +33 9 72 44 54 67
contact AT agence-codecouleurs.fr

 

Titellus
313 Chemin du Four
73190 Saint Jeoire Prieuré
France
Tél. : +33 6 18 77 30 36
fx.prunayre AT titellus.net

Solutions logicielles

Le portail de GéoPicardie intègre des solutions logicielles libres telles que geOrchestra, GeoNetwork, Drupal et TAPIR.

Hébergement

L'hébergement est assuré par la société OVH.

Gestion et administration

Le contenu du site est mis à jour par le comité technique et les animateurs des groupes thématiques de GéoPicardie. L’administration technique du portail est assurée par les sociétés chargées de son développement et de son hébergement (cf. sections précédentes).

La disponibilité du portail, ou de certaines de ses rubriques, peut être interrompue, à tout moment, temporairement ou de façon permanente, pour effectuer des opérations de maintenance.

Collecte des données personnelles et CNIL

Collecte d’informations personnelles

Le portail de GéoPicardie donne la possibilité d’envoyer des messages à des partenaires de GéoPicardie via des listes de diffusion. Les messages échangés ne sont adressés qu’aux personnes dûment inscrites à la fois à GéoPicardie et à chacune des listes concernées. Des archives de ces listes peuvent être conservées sur le portail de GéoPicardie. Elle ne sont consultables que par les membres de ces listes et les administrateurs du portail.

Le portail utilise des cookies (dans le seul but de permettre une navigation personnalisée). L’utilisation des cookies peut être empêchée par chaque utilisateur en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

À l’exclusion des cookies, les données personnelles recueillies sur le portail résultent de la communication volontaire d'informations via les formulaires présents sur ce site. Ces données sont exclusivement collectées pour un usage interne au projet GéoPicardie et pour permettre son bon fonctionnement.

Aucune information personnelle n'est cédée à un tiers, ni utilisée à des fins commerciales.

CNIL

Le portail de GéoPicardie bénéficie d'une dispense de déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : dispense n°7 (CNIL - www.cnil.fr).

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Le formulaire de contact peut être utilisé pour exercer ce droit auprès de l’équipe de GéoPicardie.

Contenu du site

Responsabilité

GéoPicardie n’est tenu qu'à une simple obligation de moyens concernant les informations éditoriales, les données et les métadonnées qu’il met à disposition des personnes qui accèdent à son portail internet. GéoPicardie ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité de ces contenus, ni être tenu pour responsable des résultats qui pourraient être obtenus par leur usage.

Les utilisateurs du portail sont tenus de ne pas l’utiliser par des moyens ou à des fins illicites ou interdits par les lois.

Les utilisateurs du portail sont conviés à faire part à l’équipe de GéoPicardie d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en s'adressant à l’administrateur du portail à l’aide du formulaire de contact.

Des hyperliens peuvent être proposés sur le portail de GéoPicardie afin de faciliter l’accès à l’information des utilisateurs vers d'autres sites internet. Ces sites n'engagent pas la responsabilité de la rédaction du portail de GéoPicardie quant à leurs contenus.

Propriété et droits d’auteur

En application du code français de la propriété intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, chaque utilisateur du portail s’interdit de reproduire, pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelle que forme que ce soit, la présentation et l’organisation du portail ou les contenus protégés par le droit d’auteur qui figurent sur le portail de GéoPicardie sans autorisation écrite particulière et préalable des détenteurs des droits d’auteur attachés aux contenus, à la présentation ou à l’organisation du portail en question.

Les contenus mises à disposition par GéoPicardie, quels qu’ils soient, restent la propriété de leurs auteurs.

Crédits photographiques :

Droits d’usage des ressources géographiques du portail

Les cartes, données et services web géographiques (regroupés sous le terme “ressources géographiques” par la suite) mis à disposition des utilisateurs par le portail de GéoPicardie sont soumis à des conditions d’accès et d’utilisation particulières. Il est de la responsabilité des utilisateurs des ressources géographiques, qu’ils soient adhérents de GéoPicardie ou non, de s’assurer que l’usage qu’ils en font respecte les conditions d’accès et d’utilisation propres à chacune d’elles, y compris lorsqu’elles sont exploitées ensuite en dehors du cadre strict du portail de GéoPicardie.

Les métadonnées des ressources géographiques publiées dans le catalogue en ligne de GéoPicardie doivent contenir ces conditions d’accès et d’utilisation.

Lorsque les métadonnées sont absentes, lorsque les conditions d’accès et d’utilisation n’y figurent pas ou lorsqu’elles sont ambiguës, il est de la responsabilité de l’utilisateur de se rapprocher du producteur, du fournisseur ou du gestionnaire de la ressource, voire l’administrateur du portail (cf. formulaire de contact) pour en obtenir une clarification.

L'utilisateur devient responsable des conséquences de l’utilisation des ressources géographiques, de leur modification et de leur mise à jour éventuelle dans un contexte différent de celui de leur production.

Une mention et un logo de GéoPicardie sera apposée sur tout document élaboré à partir de ressources mutualisées dans le cadre de ce partenariat, ceci n’excluant pas la possibilité que d’autres exigences de publicité soient présentes dans leurs conditions d’accès et d’utilisation.

Sauf mention contraire dans leurs conditions d’accès et d’utilisation, l’utilisateur ne pourra pas utiliser à des fins commerciales les ressources mises à sa disposition.

Loi applicable et attribution de compétence

En cas de litige découlant de l’utilisation du site, les seuls tribunaux compétents sont le Tribunal de Grande Instance dont dépend la Région Hauts-de-France et le Tribunal Administratif dont dépend la Région Région Hauts-de-France.