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Droits et obligations relatives aux données géographiques [GéoBourgogne]

GéoBourgogne vient de publier deux documents intéressants réalisés par le cabinet Benssoussan sur la question des droits, obligations et licences applicables aux données et cartes géographiques. Cette question est particulièrement intéressante pour nos plates-formes géographiques dont la vocation principale est le partage de ces ressources.

Ces documents sont accessibles ici.