Les actualités

Validation des standards 2014 du CNIG pour les POS, PLU et cartes communales

Les standards CNIG POS/PLU et Carte Communale ont été présentés et validés à la commission «Données» du CNIG du 2 octobre 2014. Par rapport à celle d'avril 2013 cette nouvelle version :

  • inclut les nouvelles références au code de l'urbanisme et nouvelles dispositions réglementaires.
  • précise l'implémentation du PLU intercommunal, renforcé par la loi ALUR,
  • inclut des prescriptions concernant le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur,
  • facilite l'utilisation des standards dans la période de montée en charge du Géoportail de l'urbanisme suite à l'ordonnance du 19 décembre 2013
  • est plus prescriptif et précis concernant l'implémentation, en particulier l'arborescence des pièces écrites, les éléments et attributs obligatoires, leur formatage, le système d'encodage,
  • répond aux besoins exprimés des utilisateurs : nouvelles occurrences, sous-classifications,
  • guide le lecteur, clarifie les concepts, fournit des exemples, explicite, améliore la lisibilité du document, mentionne les ressources disponibles.

Les deux standards sont rigoureusement harmonisés et sont tous deux complétés par les consignes de saisie de métadonnées INSPIRE pour les documents d'urbanisme.

Ces documents sont accessibles à l'adresse suivante : http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732