Fichiers fonciers anonymisés du CEREMA

Présentation

Provenance des Fichiers fonciers

Les Fichiers fonciers sont issus de l’application MAJIC (Mise À Jour des Informations Cadastrales), une application interne à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) qui permet de gérer et calculer l'impôt foncier. Cette application, en service depuis janvier 1991, se base sur des déclarations fiscales pré-rémplies dans des formulaires Cerfa. Les formulaires suivants sont ceux qui définissent à l’origine les Fichiers fonciers.

De manière générale, on peut considérer que les Fichiers fonciers proviennent essentiellement des impôts fonciers. Quelques rares variables proviennent de la déclaration des revenus, des états descriptifs de division lors de la création ou modification d’une copropriété, des données des hypothèques, de la taxe d’habitation ou des données de taxation professionnelle.

Usages des fichiers fonciers

Ces dernières années, ont été recensé comme usages principaux pour les Fichiers fonciers :
• le référentiel foncier public pour géolocaliser le domaine public en vue de la construction de logements, logements sociaux, ou d’implantation d’aires d’accueil, ou pour identifier les propriétaires de terrains,
• la consommation d’espace (en général) : tâche urbaine, évolution et cartographie des zones artificialisées selon l’année de construction, surfaces consommées par la construction, etc.,
• les risques, avec la détection des propriétaires impactés ou l’évaluation des dégâts provoqués par un événement,
• la définition et la localisation des gisements fonciers,
• l’habitat, avec le repérage de la vacance, des copropriétés, des caractéristiques du logement social, les locaux touristiques, etc.
• l’énergie, avec la liste des bâtiments à réhabiliter,
• la biodiversité avec des éléments de repérage des trames vertes et bleues.

MILLÉSIME

Le Cerema livre chaque année un nouveau produit nommé « millésime 20XX », qui s’appuie ainsi sur les données MAJIC au 1er janvier. Le millésime 2016 comprend ainsi les données à jour au 1er janvier 2016.
Depuis 2009, la DGALN a décidé d’acquérir les Fichiers fonciers et a confié au Cerema Nord-Picardie le retraitement de la base pour fournir des données plus facilement exploitables. Depuis 2011, les Fichiers fonciers sont achetés annuellement. Le ministère dispose donc des millésimes 2009 et de 2011 à 2016. le millésime 2017 est en cours de traitement et devrait être produit en septembre 2018.

[note : la description présente dans les paragraphes ci-dessus sont un copié/collé de la documentation officielle des fichiers fonciers]

Accès aux fichiers fonciers

Autorisation

Cette application est réservée aux ayants droits connectés ayant signé un acte d'engagement en vue de la délivrance de fichiers fonciers.  Depuis janvier 2017, pour obtenir un accès à ces fichiers, vous devez obtenir l’autorisation de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) des Hauts-de-France (et non plus à la DGALN).

La procédure ci-dessous vous accompagne dans cette démarche.

Envoyer votre demande à la DREAL par un email (administration-donnees.dreal-hdf@developpement-durable.gouv.fr) remplissant les conditions suivantes :

    - Objet du message : [GeoPicardie] Demande de téléchargement de fichiers fonciers à partir du site de la GeoPicardie
    - Destinataire principal : administration-donnees.dreal-hdf@developpement-durable.gouv.fr
    - Destinataires en copie : fichiers-fonciers@developpement-durable.gouv.fr, contact@geopicardie.fr
    - Pièce jointe : le document DGALN-AD dûment rempli.

Votre demande sera traitée correctement et dans les plus brefs délais si vous respectez ces étapes.

Téléchargement

Le téléchargement des fichiers fonciers sur le portail de GéoPicardie est réalisé via l'extracteur des fichiers fonciers.

Cet outil vous permet de télécharger les fichiers fonciers du territoire de compétence de l'organisme auquel vous appartenez. Il offre les options suivantes :

  • choix du millésime ;
  • choix de la projection des données ;
  • choix du format (shapefile, MapInfo ou PostgreSQL.

Votre accès à cet outil sera ouvert dès réception de la validation de la DREAL.

En cas de souci dans l'utilisation de l'extracteur de fichiers fonciers, vous pouvez contacter l'administrateur du portail de GéoPicardie via le formulaire de contact accessible via le pied de page sur la page d'accueil du portail.

Informations complémentaires

Nous vous invitons à consulter également le document AE-DGFiP-DGALN ainsi que le site datafoncier pour la documentation ou pour la procédure pour obtenir les données non anonymisées : https://datafoncier.cerema.fr