Espace documentaire

Convention cadre de GéoPicardie

Cie :

Ce document constitue la convention-cadre de GéoPicardie de 2014 dont les signataires sont l'État, la Région et les Départements de l'Aisne, l'Oise et la Somme mettant ainsi en place les principes de mutualisation autour de l'information géographique en Picardie. L'annexe 1 de ce document est le document à compléter par les futurs membres associés de GéoPicardie dans le cadre de leur demande d'adhésion. L'annexe 2 de ce document est l'acte d'engagement à faire signer par les prestataires qui souhaitent utiliser les données de GéoPicardie.