Aménagement & urbanisme - Ressources externes utiles

Sites web généralistes utiles

Les géostandards de la COVADIS et du CNIG

Au niveau national, deux instances ont produits des standards de l'information géographique dans des domaines qui concernent l'aménagement et l'urbanisme :

  • La COVADIS, Commission de Validation des Données pour l’Information Spatialisée, est une commission interministérielle mise en place par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et par le ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire ;
  • Le CNIG, Conseil National de L'Information Géographique.

En matière de numérisation des documents d'urbanisme les premiers standards ont été publiés par la COVADIS. Aujourd'hui, ils font l'objet de publication par le CNIG au travers du son Groupe Dématérialisation des Documents d’Urbanisme. L'ensemble des ressources relatives à la numérisation des documents d'urbanisme est disponible sur la page du groupe : Groupe Dématérialisation des Documents d’Urbanisme.

La page suivante du CNIG présente une synthèse des nouvelles règles applicables à la dématérialisation des documents d'urbanisme : Rappel des nouvelles règles (page datée du 3 juillet 2014).

Groupes de travail nationaux

Méthodologie pour l'évaluation de la consommation foncière

Quelques guides liés à l'évaluation de la consommation foncière :

Règles d'urbanisme

 

Groupe / Comité :