Données : cadastre

Vous êtes une commune, une communauté de communes, un syndicat intercommunal, plus généralement une collectivité territoriale ou un organisme public, et vous avez besoin du cadastre.

Pour gérer, administrer votre territoire, pour mener des études sur le foncier, l'urbanisme, le logement, pour répondre aux obligations réglementaires : ADS (application du droit des sols), documents d'urbanisme, etc.

Vous avez donc besoin du « cadastre », et d'un outil pour le visualiser et l'exploiter. Le présent article vise à expliquer (rapidement) ce qu'est le cadastre, puis à décrire les différents moyens de l'obtenir, et enfin à lister quelques outils pour l'utiliser.

Le cadastre, qu'est-ce que c'est ?

Contrairement à une idée largement répandue, le cadastre ne sert pas à connaître les limites d'une propriété. En cas de conflit avec son voisin, c'est le géomètre-expert qui est compétent pour dire où se situe la limite de propriété, en établissant un procès-verbal de bornage. Le cadastre pourra éventuellement servir d'indice, mais pas plus.

Le cadastre est un document fiscal, qui sert de base à la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) pour le calcul des impôts fonciers (essentiellement la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties). Il ne s'agit pas d'un document topographique. En effet, la localisation des éléments présents dans le cadastre est d'une qualité très variable et n'a pas de valeur légale. Des erreurs de localisation de plusieurs mètres sur le cadastre sont relativement fréquentes.

Ce document fiscal se compose de deux parties :

  • le plan cadastre, sur lequel sont reportés les parcelles, le bâti, les sections, les subdivisions fiscales, les lieux-dits, des détails topographiques, les numéros et noms de voies, etc.
  • des informations associées aux parcelles ou au bâti : la destination d'un local, l'occupation du sol d'une parcelle, le confort d'un logement, et bien d'autres informations complémentaires. Ces informations sont stockées dans les fameux fichiers MAJIC (aussi appelées à tort « matrice cadastrale ») qui, pour des raisons de secret fiscal, ne peuvent être consultés que par les personnes habilitées.

Les géomaticiens y trouveront, aussi bien dans le plan cadastral que dans les informations associées, matière à nourrir leurs SIG.

Différents producteurs du plan cadastral

Parce que rien n'est simple, même en SIG, il existe deux fournisseurs du plan cadastral :

  • la DGFiP fournit un plan cadastral appelé PCI (Plan Cadastral Informatisé). Il peut être vecteur (on l'appelle alors PCI-vecteur) ou raster (on l'appelle alors PCI-raster, mais vous l'aviez deviné), selon que le cadastre a été vectorisé ou non. Le PCI-vecteur est fourni sous forme de fichiers au format EDIGEO, en projection Lambert-93 ou en Conique Conforme. Les fichiers EDIGEO ne sont pas exploitables directement dans un SIG (en tout cas dans les logiciels généralistes les plus répandus), ils nécessitent d'être traduits en couche SIG « classiques » pour pouvoir être utilisés. Le PCI-raster est lui fourni sous forme d'images au format TIFF, accompagnées de fichiers permettant leur géo-référencement.
  • l'IGN (Institut national de l'information géographique et forestière) fournit un plan cadastral dénommé BD PARCELLAIRE. Ce produit est dérivé des données produites par la DGFiP et possède des différences notables : si l'on y retrouve les limites parcellaires, le bâti, les limites de communes et sections, les autres détails que l'on peut trouver dans le PCI n'y figurent pas. Ce plan cadastral a aussi été modifié dans sa géométrie. En effet, la BD PARCELLAIRE a été produite pour être géométriquement cohérente avec les autres composantes du Référentiel à Grand Échelle (BD ORTHO, BD TOPO, BD ADRESSE). La BD PARCELLAIRE est fournie par l'IGN dans plusieurs projections (Lambert 93 ou Conique Conforme en vigueur localement), et dans les formats SIG les plus classiques. Elle peut donc être facilement intégrée dans un SIG, sans l'intervention d'un « traducteur ».

Outre ces deux productions très largement utilisées actuellement, trois autres initiatives notables doivent être mentionnées :

  • Le CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) réalise un produit dérivé des données du cadastre de la DGFiP : les fichiers fonciers anonymisés ; Ils sont accessibles ici sur le portail GéoPicardie
  • L'IGN et la DGFiP ont mis au point un protocole de convergence de leurs deux produits, pour n'en produire qu'un seul : la RPCU (Représentation parcellaire cadastrale unique). À ce jour, la date de production et de mise à disposition de ce plan sur notre territoire n'est pas encore connue.
  • ETALAB met à disposition sur son site dédié un cadastre au format geojson, dans un modèle de donnée qui lui est propre.

Comment obtenir le plan cadastral ?

Le PCI de la DGFiP

Le PCI vecteur est disponible en opendata sur le site https://cadastre.data.gouv.fr
Il est téléchargeable à la feuille, à la commune ou au département, dans les projections RGF93/Lambert 93 et RGF93/CC 9 zones. Plusieurs millésimes par an sont disponibles, dans les formats EDIGEO et DXF.

Le PCI vecteur est également consultable via un service web de la DGFiP. À ce jour, seul un flux WMS est disponible. La documentation sur ces services web est consultable sur le site cadastre.gouv.fr. Exemple : PCI-vecteur de la commune de Y dans la Somme.

La BD Parcellaire de l'IGN

Concrètement, pour obtenir la BD PARCELLAIRE :

  • Dans tous les cas, c'est l'IGN qui fournit la BD PARCELLAIRE.
  • Si vous êtes éligible à la DCM du RGE, la BD PARCELLAIRE est téléchargeable gratuitement sur le site de l'IGN.
  • Si vous n'êtes pas éligible à la DCM du RGE, ce téléchargement vous sera facturé.

La BD PARCELLAIRE peut également être consultée via les services web du l'IGN, par exemple sur le portail de GéoPicardie. Exemple : BD PARCELLAIRE et orthophotographie de la Picardie (2013) pour la commune de Nesle.

(Cela va sans dire, mais çela va mieux en le disant : GéoPicardie n'est pas diffuseur des données du RGE, ni des données cadastrales, sous quelle que forme que ce soit)

Comment choisir entre le PCI et la BD PARCELLAIRE ?

Cela dépend de plusieurs paramètres, parmi lesquels on peut citer l'homogénéisation des données créées à partir du cadastre. Si par exemple vous avez l'habitude de travailler avec l'un ou l'autre des produits pour numériser de la donnée mieux vaut continuer avec le même. La façon dont vous travaillez avec vos partenaires peut aussi influer sur ce choix.

À terme, il n'y aura plus qu'un seul plan cadastral, la RPCU (Représentation parcellaire cadastrale unique).

Comment l'intégrer à son SIG ?

Il existe ne nombreux outils permettant d'intégrer directement ou de convertir les fichiers à la norme EDIGEO, en particulier dans les offres destinées aux collectivités. Nous n'en feront pas la liste ici : nous ne saurions être exhaustif, et il n'est pas question de faire de la publicité pour l'un ou l'autre.

Il existe néanmoins un outil, libre et gratuit, qui mérite l'attention : le plugin Cadastre pour QGIS, dont le développement a été co-financé par l'Aduga (Agence de Développement et d'Urbanisme du Grand Amiénois), la Région Hauts-de-France et l'Europe (via des fonds FEDER). Dans l’environnement QGIS, il permet de convertir les fichiers au format EDIGEO et MAJIC vers des couches SIG, stockées dans des bases de données SpatialLite ou PostgreSQL. Outre l'intégration, il offre des outils d'interrogation des parcelles et de localisation.